La taxe de séjour est une ressource spécifique, acquittée par les touristes et destinée à améliorer l'attractivité du territoire. Elle peut servir à financer par exemple, des services d'accueil et d'informations, d'animations ou bien encore de mise en valeur du patrimoine local...

Un mémento destiné aux hébergeurs  a été réalisé dans le but d'expliquer la procédure à suivre.


LES PERSONNES REDEVABLES DE LA TAXE DE SEJOUR                                                                                                                                   

Sont assujetties à la taxe de séjour :

Toutes les personnes physiques ou morales qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (art. L 2333-29, CGCT)

LES EXONERATIONS DE LA TAXE DE SEJOUR                                                                                                                                                        

Sont exonérés de la taxe de séjour :

. les enfants de moins de 13 ans
. les colonies et les centres de vacances collectifs d'enfants
. les bénéficiaires de l'aide sociale
. les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans le territoire pour l'exercice de leur profession

LES REDUCTIONS DE LA TAXE DE SEJOUR                                                                                                                                                            

Les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général (article D.2333-49 du CGCT).

Ces réductions sont les suivantes :

- 30 % pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans
- 40 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans
- 50 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans
- 75 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans

COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR                                                                                                                                                                       

Depuis le 1er janvier 2011, la période de collecte s'étalera sur une année complète (du 1er janvier au 31 décembre).

A la fin de la période de perception, les hébergeurs doivent reverser la taxe de séjour au Trésor Public accompagnée d'un état récapitulatif mensuel et du bordereau Taxe de séjour (annuel)   précisant pour chaque séjour :

. le nombre de personnes,
. le nombre de nuitées,
. le montant de la taxe perçue,
. les motifs d'exonération et/ou de réduction.

> Télécharger l'état récapitulatif mensuel - année 2012
> Télécharger le bordereau taxe de séjour  - année 2012

Le versement de la taxe doit être effectué au plus tard le 21 janvier 2013. Tout retard donne lieu à un intérêt de retard de 0.75 % par mois (art. R 233-59-1, CGCT)

Le règlement et les états récapitulatifs signés devront être renvoyés à la Trésorerie de Courçon  (même si le logement n'a pas été loué pendant la période passée) :

Trésorerie de Courçon
2 Rue de Marans
17170 COURCON
tél :  05 46 01 60 23
fax : 05 46 01 57 20

OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR                                                                                                                                                                               

L'hébergeur a l'obligation :

. d'afficher les tarifs,
. de percevoir la taxe de séjour, même si le séjour est consenti en contrepartie d'un service,
. de faire apparaitre distinctement la taxe de séjour sur la facture de son client,
. de tenir un état justificatif établi au titre de la totalité de la période de perception,
. de reverser la taxe de séjour à la Communauté de Communes du canton de Courçon en envoyant le règlement à la trésorerie de Courçon.

Par délibération du 9 février 2011, le conseil communautaire a modifié les tarifs qui seront applicables pour l'année 2011 .

LES TARIFS 2012