Les statuts définissent l'organisation et les compétences de la Communauté de Communes du canton de Courçon.

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Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Conseil Communautaire et de son bureau. Il fixe le nombre et la composition des commissions.

Le règlement, proposé par le bureau, est soumis au Conseil Communautaire pour adoption.

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