DEFINITION
Le schéma de Cohérence territoriale est un outil de prospective pour les 10 -15 ans à venir. Il est un outil de planification stratégique intercommunale reposant sur un Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD).
Le SCOT est le guide des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) pour l'urbanisme, le logement, les équipements, le développement économique, les implantations commerciales, les déplacements ou encore l'environnement.
OBJECTIFS
Le projet global doit :
. fixer les orientations générales et l'organisation de l'espace (concrétisées ensuite par les PLU)
. déterminer les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles
Il doit être réexaminé au minimum tous les 10 ans. Il s'agit d'un document évolutif qui doit s'adapter au projet porté par les élus mais également par la population.
3 ETAPES
Etape 1 : Etats des lieux et projet politique. "Du diagnostic au PADD"
Etape 2 : Document d'Orientations Générales. "La mise en oeuvre du PADD"
Etape 3 : Validation du projet de SCOT et l'enquête publique
MAITRISE DU TERRITOIRE
Sans SCOT, le préfet peut décider de geler l'urbanisation de certaines communes en application de la règle "d'urbanisation limitée". Grâce au SCOT, les élus reprennent la maîtrise du territoire.
La Communauté de Communes du canton de Courçon a délégué l’élaboration du SCOT au Pays d’Aunis. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Raphaël Chemin
05 46 01 63 73
chemincdccourcon@orange.fr