* Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2012 :

ETAIENT PRESENTS : Messieurs PETIT Denis, AUMONNIER Bernard, SUIRE Roland, Madame SUIRE Josiane, Messieurs MURARO Michel, GANNE Daniel, BOUCARD Jean, Madame TALINEAU Christine, Monsieur GUILLON Lionel, Mesdames VIVIER Sylvie et GEFFRÉ Sylvie.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur PRUNIER Joël, Mesdames ARMANIOUS Laurence, BILLONDEAU Sylvie, Messieurs LUPFER Patrick (représenté), AVRARD François (représenté) et Madame BABOU Elisabeth (représentée) ABSENTS : Madame VARREL Cécile et Monsieur FRANÇOIS Jean-Marc .

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté.

**********************

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 : Le Conseil Municipal par 13 voix pour vote les comptes administratifs. concernant l'exercice 2011 présentés par Monsieur le Maire.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011 : Le Conseil Municipal par 14 voix pour approuve les comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor ayant exercé au cours de l’année 2011.

BUDGET PRIMITIF 2012 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget établi par Monsieur le Maire et la Commission des finances, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2011 qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 1 608 004,15

                         Recettes : 1 608 004,15

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MEDICAL 2012 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget annexe établi par Monsieur le maire et la Commission des finances, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget annexe du Lotissement Médical qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 26 326,00

                        Recettes :  26 326,00

Investissement : Dépenses : 11 973,24

                       Recettes :  11 973,24

DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX : Après avoir approuvé le projet de construction d'un préau dans la cour de l'école élémentaire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide de déposer auprès des Services de l'Etat un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide de créer un poste d'adjoint administratif territorial 1ère classe à compter du 14 mai 2012 – ce poste est pourvu.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME : Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés adopte les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux qui viennent d'être modifiés afin de respecter le Code Général des Collectivités Territoriales.

SERVITUDE DE PASSAGE A SOURDON : Compte tenu des éléments dont dispose la Commune concernant cette servitude de passage, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés ne souhaite pas donner suite à la demande présentée par un riverain pour intégrer le passage dans le domaine public communal. PROJET DE PERIMETRE DE FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE COURÇON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MARANDAIS : Après avoir entendu les éléments concernant ce dossier, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable au projet de fusion entre la Communauté de Communes du canton de Courçon et la Communauté de communes du Pays Marandais.

CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DU 19 MARS 1962 ET DU PARKING AUTOUR DU COMPLEXE : Après avoir entendu les éléments du contrat de maîtrise d'oeuvre établi par la SCP VATRE, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

∗ Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Mars 2012 :

L'An deux mille douze, le seize mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE LIVERSAY, dûment convoqué le 05 mars 2012, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis  PETIT, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : Messieurs PETIT Denis, AUMONNIER Bernard, SUIRE Roland, Madame SUIRE Josiane, Messieurs MURARO Michel, PRUNIER Joël, GANNE Daniel, Madame  BILLONDEAU Sylvie,  Messieurs  BOUCARD Jean, AVRARD François, Mesdames TALINEAU Christine et  GEFFRÉ Sylvie.

ABSENTS EXCUSES: Monsieur LUPFER Patrick (représenté) et Madame VIVIER Sylvie (représentée).

ABSENTS : Mesdames ARMANIOUS Laurence, Messieurs FRANÇOIS Jean-Marc, GUILLON Lionel et  Madame BABOU Elisabeth

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté.

Madame Sylvie BILLONDEAU a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :
Fiscalité locale : vote des taux 2012.
Vote des subventions 2012.
Organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Courçon.
Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports Funéraires.
Renouvellement de la convention avec le SYHNA pour l'organisation de la lutte contre les espèces envahissantes.
Mise en concurrence du contrat de groupe d'assurance du personnel.
Achat de matériel.
Ouverture de crédits.
Questions diverses.

                                                     ******************
       
FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX 2012 :
Compte tenu de la nette amélioration de la situation financière constatée pour l'année 2011,  le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés de maintenir les taux fixés en 2011 soit :
 
 - Taxe d’habitation:  10,06 %
 - Foncier bâti : 13,00 %
 - Foncier non bâti :  46,85 %
            
VOTE DES SUBVENTIONS :
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés fixe le montant des  subventions  à  accorder aux   associations et  organismes     d'intérêt   public  pour    un  montant   de  32 862 €.
  
ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les élections présidentielles auront lieu les 22 avril et 06 mai 2012 et les élections législatives les 10 et 16 juin 2012
Un planning pour assurer la tenue des bureaux de vote est mis en place, les membres du Conseil Municipal absents, seront contactés.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE COURÇON :

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés adopte la modification statutaire proposée par la Communauté de Communes du Canton de Courçon portant sur le domaine touristique et l'instruction du droit des sols.

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS FUNERAIRES INTEGRATION DES OPERATIONS EN COMPTABILITE:
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après l'approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports Funéraires d'Angliers, Saint Jean de Liversay, Saint Sauveur d'Aunis en date du 30 avril 2008, et la délibération du Syndicat en date du 02 février 2012 approuvant les opérations de dissolution, il y a lieu d'incorporer les écritures en comptabilité.
Monsieur le Maire donne lecture du tableau de transposition réalisé par le Trésorier.
La répartition de l'actif d'un montant de 4 103,13 € s'effectuera au prorata du nombre d'habitants soit : Angliers : 667,74 € - St Jean de Liversay : 2 100,52 € et Saint  Sauveur  d'Aunis : 1 334,87 €
Après avoir entendu ces éléments, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le tableau de transposition et décide d'incorporer les écritures de dissolution en comptabilité.
Le tableau sera annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu les éléments concernant la répartition de l'actif entre les trois Communes adhérentes, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le tableau de transposition et décide d'incorporer les écritures de dissolution en comptabilité.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SYHNA POUR L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES ENVAHISSANTES :
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le projet de convention qui se veut être le prolongement de celle adoptée il y a 3 trois concernant la lutte contre les ragondins et la jussie.

MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE DU PERSONNEL :
Monsieur le Maire expose :
- l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26.

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n) 84-53 du   26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le   compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
  
décide :

Article unique :
La Commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y d'adhérer. Cette démarche peut-être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
 Décès, accident de travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue  durée, maternité-paternité-adoption.

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
 Accident du travail-maladie professionnelle, maladie grave, maternité- paternité-adoption,  maladie ordinaire.
 
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
durée du contrat : 4 ans, à effet  au 01 janvier 2013.
régime du contrat : capitalisation.

ACHAT DE MATÉRIEL :
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différents devis,  décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'acheter :
- des tapis de sports et un chariot de stockage auprès de la Camif pour un montant de 2 059,54 € TTC .
- une armoire pour le défibrillateur auprès de D-frillateur   pour un montant de  741,52  € TTC.